Déclaration obligatoire des maladies transmissibles
Bases légales
La déclaration des maladies transmissibles est régie par la loi fédérale sur les épidémies qui prévoit que les mesures nécessaires pour lutter contre les maladies infectieuses sont prises conjointement par la Division Maladies transmissibles de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et les cantons. La liste des maladies infectieuses soumises à déclaration ainsi que les critères et délai de déclaration sont précisés dans une ordonnance du 1er décembre 2015 (Ordonnance du DFI sur la déclaration d'observations en rapport avec les maladies transmissibles de l'homme -RS 818.101.126).Lien
Principe de la déclaration
L'obligation de déclaration incombe aux médecins et aux laboratoires de diagnostic médical, tenus de déclarer, quand ils les diagnostiquent, les maladies ou les agents pathogènes mentionnés dans l'Ordonnance sur la déclaration. Sur ce site, seule l'obligation incombant aux médecins est mentionnée en regard de la maladie ou de l'agent concerné.
En règle générale, la déclaration est à adresser au médecin cantonal du domicile (ou du lieu de séjour en Suisse) du patient.
Une cinquantaine de maladies transmissibles sont à déclaration obligatoire en Suisse. Parmi elles, certaines sont assez fréquemment observées chez nous, d'autres sont rares et d'autres non observées jusqu'à présent mais susceptibles d'y être introduites une fois ou l'autre. Les maladies soumises à déclaration le sont en raison de leur impact potentiel sur la santé publique en Suisse ou parce que la Suisse s'est engagée à collaborer avec des réseaux de surveillance internationaux.
Les maladies concernées figurent dans un document intitulé Aperçu déclaration obligatoire Lien. Les médecins ne sont tenus d'annoncer, parmi les maladies figurant sur cette liste, que celles pour lesquelles l'obligation est clairement indiquée dans la colonne intitulée Déclaration du médecin.
Le système de déclaration prévoit trois degrés d'urgence à annoncer la maladie, correspondant à trois délais de déclaration, fondés sur le potentiel de propagation de la maladie concernée, sa sévérité potentielle et la probabilité du soupçon de bioterrorisme.
- Délai ordinaire
La maladie doit être déclarée dans les 7 jours.
- Délai rapide
La maladie doit être déclarée dans les 24 heures. Le délai de 24 heures est également requis lorsqu'une maladie se manifeste en flambée, indépendamment de son inscription ou non dans la liste des maladies à déclaration obligatoire.
- Délai très rapide
La maladie doit être déclarée dans les 2 heures et par téléphone. En pratique, les maladies susceptibles de justifier une telle rapidité de réaction sont rarissimes ou inconnues en Suisse mais susceptibles d'y être introduites.
Autres documents fourni par l'OFSP :
- Poster des maladies infectieuses et agents pathogènes à déclaration obligatoire 2018
- Guide de la déclaration obligatoire